Communauté de Communes

Conseil Communautaire du 28 mars 2017

Conseil Communautaire du 28 mars 2017

Le troisième conseil communautaire du nouveau territoire, s’est déroulé ce mardi 28 mars au siège de l’intercommunalité à Châteaubriant.
 
Monsieur Alain HUNAULT, Président, a tenu à ouvrir cette séance en faisant observer une minute de silence, en la mémoire de Madame Catherine RENOUX, agent de la collectivité, décédée brutalement le week-end précédent.   
 
Ce conseil aura été marqué par l’adoption de l’ensemble des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs des deux ex Communauté de Communes et de l’ex Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Châteaubriant : Un exercice exceptionnellement fastidieux du fait de la fusion des deux Communautés de Communes historiques, mais qui aura illustré l’excellente santé financière des deux EPCI.
 
Il convient d’ailleurs de préciser que tous les Comptes Administratifs ont été adoptés à l’unanimité des membres du conseil. 
 
Dans la continuité, les 55 conseillers communautaires ont adopté les Budgets Primitifs 2017, marqués notamment par la fusion des taux de fiscalité, avec une volonté affichée et concrétisée, de rester l’intercommunalité aux taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) le plus bas du département.       
 
Plusieurs projets d’investissement étaient également inscrits à ce budget notamment, le versement d’une subvention de 100 000 € pour soutenir la réalisation d’une annexe au Foyer des Jeunes Travailleurs, le financement de la construction d’un Centre Socio-Culturel au cœur du quartier de la Ville aux Roses, ou encore la création de bibliothèques sur les communes de Noyal sur Brutz ou Saint Vincent des Landes. 
 
Un important programme d’investissement est également inscrit au budget 2017 pour poursuivre la construction d’équipements sportifs extérieurs sur les 26 communes du territoire (Terrains multi sports, skate parc…).   
 
L’adoption des budgets annexes intègre également l’extension de l’action de l’Office de Tourisme Intercommunal à toutes les communes du secteur de Derval, prévoit la réalisation de la Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises (MCTE) sur le Pôle de la Gare de Châteaubriant et la poursuite du programme de raccordement en fibre optique des zones d’activités. 
 
Le budget SICTOM qui concerne la collecte des ordures ménagères sur les 19 communes de l’ex Castelbriantais, est marqué par la décision des élus de baisser à nouveau de 5 % le taux de la taxe, après les baisses respectives de 7 % et de 3 % déjà appliquées les années précédentes. 
 
Lors de ce conseil, les élus communautaires ont également conforté et étendu le dispositif des fonds de concours permettant à la Communauté de Communes de financer une part des investissements communaux dans un esprit de solidarité. 
 
Deux projets ont d’ailleurs été validés, celui de Juigné les Moutiers et celui de Jans pour la réhibilitation de leur salle municipale. 
 
Le programme d’investissement de la nouvelle Commuanuté de Communes bénéficie par ailleurs d’un soutien exceptionnel à sa réalisation, grâce au nouveau Contrat Territoires – Région, qui accorde au secteur Châteaubriant – Derval, une aide financière de près de 3.8 millions d’euros. 
 
Ce contrat accompagnera notamment la réalisation de la Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises, l’aménagement du Parc des Expositions de Béré, la création de locaux pour l’école de musique de Derval, la construction d’une salle associative et culturelle sur la commune d’Erbray, l’aménagement du site de la Hunaudière à Sion les Mines, la création du terrain synthétique de Derval ou encore du Centre Socio-Culturel à Châteaubriant.    
 
Des fonds complémentaires à hauteur de près de 900 000 € viendront en complément accompagner les projets des communes, tandis que 350 000 € sur ce contrat, seront fléchés pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux. 
 
Ce conseil « budgétaire » aura également été l’occasion de conventionner avec le Centre du Service National de Rennes pour accueillir, à la demande de la Communauté de Communes, l’organisation des Journées de Défense et Citoyenneté à Châteaubriant.  
Cette mesure évitera aux jeunes du territoire de devoir se déplacer pour cette journée, sur les sites de Nantes ou de Rennes. 
 
Dans le registre culturel, les élus communautaires ont adopté la reconduction du partenariat avec les « Amis du Musée de la Résistance » ainsi que celui avec « Emeraude Cinémas », incluant des tarifs préférentiels pour les séances seniors, pour les Centres de Loisirs, et également « la séance de la Com Com » au tarif unique de 4 € chaque samedi. 
 
Une initiative culturelle dénommée « Il était une voie », sera organisée les 19, 20 et 21 mai prochains sur la ligne Tram Train de Châteaubriant – Nantes. Toutes les villes du parcours, seront partenaires de cette animation culturelle, visant à créer un trait d’union entre les populations. La coordination de cette opération sera portée par la Communauté de Communes Châteaubriant – Derval, à l’initiative de cette opération. 
 
 
Ce conseil communautaire s’est conclu par des remerciements exprimés par Alain HUNAULT au Directeur Général Adjoint de la Communauté de Communes, Monsieur Michel HOUIZOT, qui quittera ses fonctions au 1er avril prochain, après avoir notamment conduit avec beaucoup de sérieux depuis 2002, la gestion des finances de l’intercommunalité.    
 

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