Les Conseils Communautaires

La Communauté de Communes du Castelbriantais est administrée par un Conseil Communautaire qui se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques, comme pour un conseil municipal. Les 19 communes sont représentées par des conseillers titulaires. 

conseil communautaire de la communauté de communes du castelbriantais 2014
 

Votées et approuvées en séance publique du Conseil Communautaire, les délibérations et décisions sont ensuite signées par le Président  et transmises au contrôle de légalité à la sous-préfecture.

Elles sont affichées au siège social de la Communauté de Communes du Castelbriantais, au 5 rue Gabriel Delatour à Châteaubriant, et consultables par tous.

Fichier attachéTaille
Délibérations du Conseil Communautaire du 24 janvier 2017.pdf1.53 Mo
Compte rendu du Conseil Communautaire du 5 janvier 2017.pdf2.1 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire du 5 janvier 2017.pdf1.34 Mo
Compte rendu du Conseil Communautaire du 6 décembre 2016.pdf2.6 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire du 6 décembre 2016 2.4 Mo
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29 septembre 2.15 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire 29 septembre 2016.pdf6.65 Mo
Rapport d'activités 2015 Syndicat mixte Pays Chateaubriant.pdf1.36 Mo
Rapport d'activités 2015 Syndicat intercommunal des transports collectifs.pdf1.79 Mo
PV du Conseil Communautaire du 16 juin 2016.pdf2.53 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire du 16 juin 2016.pdf6.79 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire du 8 mars 20161.05 Mo
Compte-rendu Conseil Communautaire du 8 mars 20163.12 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire du 29 mars 2016.pdf3.64 Mo
Bilan 2015 du Service de l'Assainissement Non Collectif.pdf2.41 Mo
Liste des subventions accordées en 2015 78.71 Ko
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29 mars 2016_.pdf2.38 Mo
Bilan d'activités 2015 de la Communauté de Communes du Castelbriantais.pdf9.55 Mo
Bilan 2015 du service de Collecte et de Traitement des Ordures Menageres.pdf5.07 Mo
Compte administratif et budget primitif 20163.94 Mo
Débat d'Orientations Budgétaires 2016 4.72 Mo
Compte-rendu Conseil Communautaire 15 décembre 20152.46 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire du 15 décembre 20151.83 Mo
Schéma de mutualisation - décembre 20151.16 Mo
Plan local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - 15 décembre 2015 4.35 Mo
Délibérations du Conseil Communautaire du 30 septembre 2015.pdf2.59 Mo
Compte-Rendu Conseil Communautaire 30 septembre 2015 .pdf2.68 Mo
CA Budget Principal 20151.95 Mo
CA Budget Office de tourisme 2015366.38 Ko
CA Budget SICTOM 2015540.5 Ko
CA Budget SPANC 2015147.91 Ko
CA Budget Zones d'activités économiques284.24 Ko
CA Budget Immobilier d'entreprises 2015421.21 Ko
BP Principal 2016 1.39 Mo
BP Immobilier d'entreprises 2016292.05 Ko
BP Office de tourisme 2016302.21 Ko
BP SICTOM 2016401.74 Ko
BP SPANC 2016 137.57 Ko
BP Zones d'activités économiques 2016268.29 Ko
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